Claude Jeannerot a voté pour sur l'article 1er de la proposition de loi relative à l'évaluation et au contrôle de l'utilisatio...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Claude Jeannerot a voté pour ce scrutin

Claude Jeannerot

Matricule
08067E
Département
25 - Doubs
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 146 - Session 2008

Date : 2009-05-07
L'article 1er de la proposition de loi relative à l'évaluation et au contrôle de l'utilisation des aides publiques aux entreprises, aux banques et aux établissements financiers

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
153
Contre
187
Abstentions
1
Votants
341

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Claude Jeannerot sur ce scrutin