Dominique de Legge a voté contre sur l'article 1er de la proposition de loi relative à l'évaluation et au contrôle de l'utilisatio...

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Dominique de Legge a voté contre ce scrutin

Dominique de Legge

Matricule
08034U
Département
35 - Ille-et-Vilaine
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 146 - Session 2008

Date : 2009-05-07
L'article 1er de la proposition de loi relative à l'évaluation et au contrôle de l'utilisation des aides publiques aux entreprises, aux banques et aux établissements financiers

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Résultats du scrutin

Pour
153
Contre
187
Abstentions
1
Votants
341

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