Pierre-Yves Collombat a voté pour sur l'article 1er de la proposition de loi relative à l'évaluation et au contrôle de l'utilisatio...

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Pierre-Yves Collombat a voté pour ce scrutin

Pierre-Yves Collombat

Matricule
04038G
Département
83 - Var
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 146 - Session 2008

Date : 2009-05-07
L'article 1er de la proposition de loi relative à l'évaluation et au contrôle de l'utilisation des aides publiques aux entreprises, aux banques et aux établissements financiers

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
153
Contre
187
Abstentions
1
Votants
341

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