Jean Louis Masson a voté contre sur l'article 1er de la proposition de loi relative à l'évaluation et au contrôle de l'utilisatio...

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Jean Louis Masson a voté contre ce scrutin

Jean Louis Masson

Matricule
01060R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 146 - Session 2008

Date : 2009-05-07
L'article 1er de la proposition de loi relative à l'évaluation et au contrôle de l'utilisation des aides publiques aux entreprises, aux banques et aux établissements financiers

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
153
Contre
187
Abstentions
1
Votants
341

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