Joseph Kergueris a voté contre sur l'article 1er de la proposition de loi relative à l'évaluation et au contrôle de l'utilisatio...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Joseph Kergueris a voté contre ce scrutin

Joseph Kergueris

Matricule
01021J
Département
56 - Morbihan
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 146 - Session 2008

Date : 2009-05-07
L'article 1er de la proposition de loi relative à l'évaluation et au contrôle de l'utilisation des aides publiques aux entreprises, aux banques et aux établissements financiers

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
153
Contre
187
Abstentions
1
Votants
341

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Joseph Kergueris sur ce scrutin