Éliane Assassi était absent(e) au vote sur sur l'amendement n° 4, présenté par M. Alain Fouché, tendant à insérer un article additionnel ava...

L'amendement n° 4, présenté par m. alain fouché, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi tendant à assurer une plus grande équité dans notre politique de sécurité routière, notamment en matière de retrait des points du permis de conduire