Gérard Larcher était absent(e) au vote sur sur l'amendement n° 74 rectifié bis, présenté par M. Jean Arthuis, à l'article 11 du projet de lo...

L'amendement n° 74 rectifié bis, présenté par m. jean arthuis, à l'article 11 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2009 (renforcement des conventions entre l'etat et les banques bénéficiant de la garantie financière de l'etat)