Date : 2009-03-31
L'amendement n° 21 rectifié, présenté par m. thierry foucaud, mme marie-france beaufils, m. bernard vera et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2009, adopté par l'assemblée nationale
Résultats du scrutin
