Gérard Le Cam a voté pour sur l'article unique de la proposition de loi visant à exclure les communes de moinjs de 2 000 ha...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Gérard Le Cam a voté pour ce scrutin

Gérard Le Cam

Matricule
98038X
Département
22 - Côtes-d'Armor
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 136 - Session 2008

Date : 2009-03-26
L'article unique de la proposition de loi visant à exclure les communes de moinjs de 2 000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élmentaires

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
164
Contre
169
Abstentions
3
Votants
336

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Gérard Le Cam sur ce scrutin