Robert Laufoaulu a voté contre sur l'article unique de la proposition de loi visant à exclure les communes de moinjs de 2 000 ha...
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Robert Laufoaulu a voté contre ce scrutin
Robert Laufoaulu
Matricule
98005N
Département
986 - Iles Wallis et Futuna
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Scrutin n° 136 - Session 2008
Date : 2009-03-26
L'article unique de la proposition de loi visant à exclure les communes de moinjs de 2 000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élmentaires
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
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Résultats du scrutin
Pour
164
Contre
169
Abstentions
3
Votants
336
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