Didier Borotra a voté contre sur l'article unique de la proposition de loi visant à exclure les communes de moinjs de 2 000 ha...
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Didier Borotra a voté contre ce scrutin
Didier Borotra
Matricule
92013M
Département
64 - Pyrénées-Atlantiques
Groupe politique
Groupe Union Centriste
Scrutin n° 136 - Session 2008
Date : 2009-03-26
L'article unique de la proposition de loi visant à exclure les communes de moinjs de 2 000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élmentaires
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
164
Contre
169
Abstentions
3
Votants
336
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