Yvon Collin a voté pour sur l'article unique de la proposition de loi visant à exclure les communes de moinjs de 2 000 ha...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Yvon Collin a voté pour ce scrutin

Yvon Collin

Matricule
88008L
Département
82 - Tarn-et-Garonne
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 136 - Session 2008

Date : 2009-03-26
L'article unique de la proposition de loi visant à exclure les communes de moinjs de 2 000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élmentaires

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
164
Contre
169
Abstentions
3
Votants
336

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Yvon Collin sur ce scrutin