Alain Houpert a voté contre sur l'article unique de la proposition de loi visant à exclure les communes de moinjs de 2 000 ha...

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Alain Houpert a voté contre ce scrutin

Alain Houpert

Matricule
08069G
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 136 - Session 2008

Date : 2009-03-26
L'article unique de la proposition de loi visant à exclure les communes de moinjs de 2 000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élmentaires

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
164
Contre
169
Abstentions
3
Votants
336

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