Alain Fouché a voté contre sur l'article unique de la proposition de loi visant à exclure les communes de moinjs de 2 000 ha...

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Alain Fouché a voté contre ce scrutin

Alain Fouché

Matricule
02002K
Département
86 - Vienne
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 136 - Session 2008

Date : 2009-03-26
L'article unique de la proposition de loi visant à exclure les communes de moinjs de 2 000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élmentaires

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
164
Contre
169
Abstentions
3
Votants
336

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