Daniel Raoul a voté pour sur l'article unique de la proposition de loi visant à exclure les communes de moinjs de 2 000 ha...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Daniel Raoul a voté pour ce scrutin

Daniel Raoul

Matricule
01016M
Département
49 - Maine-et-Loire
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 136 - Session 2008

Date : 2009-03-26
L'article unique de la proposition de loi visant à exclure les communes de moinjs de 2 000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élmentaires

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
164
Contre
169
Abstentions
3
Votants
336

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Daniel Raoul sur ce scrutin