Date : 2009-03-26
L'amendement n° 1, présenté par mm. claude domeizel, serge lagauche, claude bérit-débat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et l'amendement n° 4, présenté par mme brigitte gonthier-maurin, mm. jack ralite, ivan renar et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article unique de la proposition de loi visant à exclure les communes de moins de 2 000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élémentaires
Résultats du scrutin
