Aymeri de Montesquiou s'est abstenu(e) sur sur l'article 6 de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser cert...

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Aymeri de Montesquiou s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Aymeri de Montesquiou

Matricule
98032R
Département
32 - Gers
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 134 - Session 2008

Date : 2009-03-26
L'article 6 de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus (autorisation préalable des conventions dites « réglementées »)

Résultats du scrutin

Pour
139
Contre
182
Abstentions
18
Votants
339

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