Joëlle Garriaud-Maylam a voté contre sur l'article 6 de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser cert...

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Joëlle Garriaud-Maylam a voté contre ce scrutin

Joëlle Garriaud-Maylam

Matricule
04035D
Département
998 - Français établis hors de France (Série 1)
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 134 - Session 2008

Date : 2009-03-26
L'article 6 de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus (autorisation préalable des conventions dites « réglementées »)

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Résultats du scrutin

Pour
139
Contre
182
Abstentions
18
Votants
339

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