Alain Fouché a voté contre sur l'article 6 de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser cert...

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Alain Fouché a voté contre ce scrutin

Alain Fouché

Matricule
02002K
Département
86 - Vienne
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 134 - Session 2008

Date : 2009-03-26
L'article 6 de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus (autorisation préalable des conventions dites « réglementées »)

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
139
Contre
182
Abstentions
18
Votants
339

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