Michèle San Vicente-Baudrin a voté pour sur l'article 6 de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser cert...

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Michèle San Vicente-Baudrin a voté pour ce scrutin

Michèle San Vicente-Baudrin

Matricule
01036R
Département
62 - Pas-de-Calais
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 134 - Session 2008

Date : 2009-03-26
L'article 6 de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus (autorisation préalable des conventions dites « réglementées »)

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
139
Contre
182
Abstentions
18
Votants
339

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