Françoise Henneron a voté contre sur l'article 6 de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser cert...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Françoise Henneron a voté contre ce scrutin

Françoise Henneron

Matricule
01033N
Département
62 - Pas-de-Calais
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 134 - Session 2008

Date : 2009-03-26
L'article 6 de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus (autorisation préalable des conventions dites « réglementées »)

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
139
Contre
182
Abstentions
18
Votants
339

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Françoise Henneron sur ce scrutin