André Ferrand a voté contre sur l'article 3 de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser cert...
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André Ferrand a voté contre ce scrutin
André Ferrand
Matricule
98019U
Département
997 - Français établis hors de France (Série A)
Groupe politique
Groupe Les Républicains
Scrutin n° 133 - Session 2008
Date : 2009-03-26
L'article 3 de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus (imposition totale des «stock options» et des actions gratuites)
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
153
Contre
184
Abstentions
2
Votants
339
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