Denis Detcheverry a voté contre sur l'article 3 de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser cert...

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Denis Detcheverry a voté contre ce scrutin

Denis Detcheverry

Matricule
04093P
Département
975 - Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 133 - Session 2008

Date : 2009-03-26
L'article 3 de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus (imposition totale des «stock options» et des actions gratuites)

Résultats du scrutin

Pour
153
Contre
184
Abstentions
2
Votants
339

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