David Assouline a voté pour sur l'article 3 de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser cert...

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David Assouline a voté pour ce scrutin

David Assouline

Matricule
04059M
Département
75 - Paris
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 133 - Session 2008

Date : 2009-03-26
L'article 3 de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus (imposition totale des «stock options» et des actions gratuites)

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
153
Contre
184
Abstentions
2
Votants
339

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