Richard Yung a voté pour sur l'article 3 de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser cert...
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Richard Yung a voté pour ce scrutin
Richard Yung
Matricule
04034C
Département
997 - Français établis hors de France (Série 2)
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Scrutin n° 133 - Session 2008
Date : 2009-03-26
L'article 3 de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus (imposition totale des «stock options» et des actions gratuites)
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
153
Contre
184
Abstentions
2
Votants
339
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