Sylvie Desmarescaux a voté contre sur l'article 3 de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser cert...
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Sylvie Desmarescaux a voté contre ce scrutin
Sylvie Desmarescaux
Matricule
01045S
Département
59 - Nord
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits
Scrutin n° 133 - Session 2008
Date : 2009-03-26
L'article 3 de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus (imposition totale des «stock options» et des actions gratuites)
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
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Résultats du scrutin
Pour
153
Contre
184
Abstentions
2
Votants
339
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