Aymeri de Montesquiou s'est abstenu(e) sur sur l'article 2 de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser cert...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Aymeri de Montesquiou s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Aymeri de Montesquiou

Matricule
98032R
Département
32 - Gers
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 132 - Session 2008

Date : 2009-03-26
L'article 2 de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus (encadrement des indemnités de départ des dirigeants)

Résultats du scrutin

Pour
139
Contre
182
Abstentions
18
Votants
339

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Aymeri de Montesquiou sur ce scrutin