Yvon Collin s'est abstenu(e) sur sur l'article 2 de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser cert...

L'article 2 de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus (encadrement des indemnités de départ des dirigeants)