Jean François-Poncet a voté contre sur l'article 2 de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser cert...

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Jean François-Poncet a voté contre ce scrutin

Jean François-Poncet

Matricule
83033Q
Département
47 - Lot-et-Garonne
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 132 - Session 2008

Date : 2009-03-26
L'article 2 de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus (encadrement des indemnités de départ des dirigeants)

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
139
Contre
182
Abstentions
18
Votants
339

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