Martial Bourquin a voté pour sur l'article 2 de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser cert...

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Martial Bourquin a voté pour ce scrutin

Martial Bourquin

Matricule
08068F
Département
25 - Doubs
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 132 - Session 2008

Date : 2009-03-26
L'article 2 de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus (encadrement des indemnités de départ des dirigeants)

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
139
Contre
182
Abstentions
18
Votants
339

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