Françoise Cartron a voté pour sur l'article 2 de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser cert...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Françoise Cartron a voté pour ce scrutin

Françoise Cartron

Matricule
08024S
Département
33 - Gironde
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 132 - Session 2008

Date : 2009-03-26
L'article 2 de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus (encadrement des indemnités de départ des dirigeants)

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
139
Contre
182
Abstentions
18
Votants
339

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Françoise Cartron sur ce scrutin