Robert Navarro a voté pour sur l'article 2 de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser cert...
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Robert Navarro a voté pour ce scrutin
Robert Navarro
Matricule
08021P
Département
34 - Hérault
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Scrutin n° 132 - Session 2008
Date : 2009-03-26
L'article 2 de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus (encadrement des indemnités de départ des dirigeants)
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
139
Contre
182
Abstentions
18
Votants
339
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