Christophe-André Frassa a voté contre sur l'article 2 de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser cert...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Christophe-André Frassa a voté contre ce scrutin

Christophe-André Frassa

Matricule
08018U
Département
997 - Français établis hors de France (Série 2)
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 132 - Session 2008

Date : 2009-03-26
L'article 2 de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus (encadrement des indemnités de départ des dirigeants)

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
139
Contre
182
Abstentions
18
Votants
339

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Christophe-André Frassa sur ce scrutin