Françoise Férat a voté contre sur l'article 2 de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser cert...

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Françoise Férat a voté contre ce scrutin

Françoise Férat

Matricule
01025N
Département
51 - Marne
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 132 - Session 2008

Date : 2009-03-26
L'article 2 de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus (encadrement des indemnités de départ des dirigeants)

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
139
Contre
182
Abstentions
18
Votants
339

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