Odette Herviaux a voté pour sur l'article 2 de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser cert...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Odette Herviaux a voté pour ce scrutin

Odette Herviaux

Matricule
01022K
Département
56 - Morbihan
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 132 - Session 2008

Date : 2009-03-26
L'article 2 de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus (encadrement des indemnités de départ des dirigeants)

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
139
Contre
182
Abstentions
18
Votants
339

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Odette Herviaux sur ce scrutin