Claude Belot a voté contre sur l'article 1er de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser ce...

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Claude Belot a voté contre ce scrutin

Claude Belot

Matricule
89013M
Département
17 - Charente-Maritime
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 131 - Session 2008

Date : 2009-03-26
L'article 1er de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus (suppression du bouclier fiscal)

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
154
Contre
183
Abstentions
2
Votants
339

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