Jean-Pierre Cantegrit a voté contre sur l'article 1er de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser ce...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Pierre Cantegrit a voté contre ce scrutin

Jean-Pierre Cantegrit

Matricule
77002U
Département
998 - Français établis hors de France (Série 1)
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 131 - Session 2008

Date : 2009-03-26
L'article 1er de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus (suppression du bouclier fiscal)

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
154
Contre
183
Abstentions
2
Votants
339

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Pierre Cantegrit sur ce scrutin