Yves Chastan a voté pour sur l'article 1er de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser ce...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Yves Chastan a voté pour ce scrutin

Yves Chastan

Matricule
08057C
Département
07 - Ardèche
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 131 - Session 2008

Date : 2009-03-26
L'article 1er de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus (suppression du bouclier fiscal)

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
154
Contre
183
Abstentions
2
Votants
339

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Yves Chastan sur ce scrutin