Claudine Lepage a voté pour sur l'article 1er de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser ce...
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Claudine Lepage a voté pour ce scrutin
Claudine Lepage
Matricule
08017T
Département
997 - Français établis hors de France (Série 2)
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Scrutin n° 131 - Session 2008
Date : 2009-03-26
L'article 1er de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus (suppression du bouclier fiscal)
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
154
Contre
183
Abstentions
2
Votants
339
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