Marc Laménie a voté contre sur l'article 1er de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser ce...
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Marc Laménie a voté contre ce scrutin
Marc Laménie
Matricule
07029T
Département
08 - Ardennes
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Scrutin n° 131 - Session 2008
Date : 2009-03-26
L'article 1er de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus (suppression du bouclier fiscal)
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
154
Contre
183
Abstentions
2
Votants
339
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