François Vendasi a voté pour sur l'article 1er de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser ce...
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François Vendasi a voté pour ce scrutin
François Vendasi
Matricule
05011Y
Département
2B - Haute-Corse
Groupe politique
Groupe du RDSE
Scrutin n° 131 - Session 2008
Date : 2009-03-26
L'article 1er de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus (suppression du bouclier fiscal)
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
154
Contre
183
Abstentions
2
Votants
339
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