Denis Detcheverry a voté contre sur l'article 1er de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser ce...

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Denis Detcheverry a voté contre ce scrutin

Denis Detcheverry

Matricule
04093P
Département
975 - Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 131 - Session 2008

Date : 2009-03-26
L'article 1er de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus (suppression du bouclier fiscal)

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Résultats du scrutin

Pour
154
Contre
183
Abstentions
2
Votants
339

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