Claude Biwer a voté contre sur l'article 1er de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser ce...
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Claude Biwer a voté contre ce scrutin
Claude Biwer
Matricule
01049W
Département
55 - Meuse
Groupe politique
Groupe Union Centriste
Scrutin n° 131 - Session 2008
Date : 2009-03-26
L'article 1er de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus (suppression du bouclier fiscal)
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
154
Contre
183
Abstentions
2
Votants
339
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