Janine Rozier a voté contre sur l'article 1er de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser ce...
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Janine Rozier a voté contre ce scrutin
Janine Rozier
Matricule
01029S
Département
45 - Loiret
Groupe politique
Groupe Les Républicains
Scrutin n° 131 - Session 2008
Date : 2009-03-26
L'article 1er de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus (suppression du bouclier fiscal)
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
154
Contre
183
Abstentions
2
Votants
339
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