Patrice Gélard a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, de simplification et ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Patrice Gélard a voté pour ce scrutin

Patrice Gélard

Matricule
95034F
Département
76 - Seine-Maritime
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 130 - Session 2008

Date : 2009-03-25
L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
188
Contre
138
Abstentions
15
Votants
341

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Patrice Gélard sur ce scrutin