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Yvon Collin s'est abstenu(e) sur ce scrutin
Yvon Collin
Matricule
88008L
Département
82 - Tarn-et-Garonne
Groupe politique
Groupe du RDSE
Scrutin n° 130 - Session 2008
Date : 2009-03-25
L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
188
Contre
138
Abstentions
15
Votants
341
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