Henri de Raincourt a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, de simplification et ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Henri de Raincourt a voté pour ce scrutin

Henri de Raincourt

Matricule
86044G
Département
89 - Yonne
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 130 - Session 2008

Date : 2009-03-25
L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
188
Contre
138
Abstentions
15
Votants
341

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Henri de Raincourt sur ce scrutin