Jean-Pierre Masseret a voté contre sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, de simplification et ...

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Jean-Pierre Masseret a voté contre ce scrutin

Jean-Pierre Masseret

Matricule
83042R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 130 - Session 2008

Date : 2009-03-25
L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
188
Contre
138
Abstentions
15
Votants
341

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