Richard Tuheiava a voté contre sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, de simplification et ...

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Richard Tuheiava a voté contre ce scrutin

Richard Tuheiava

Matricule
08071A
Département
987 - Polynésie française
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 130 - Session 2008

Date : 2009-03-25
L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures

Résultats du scrutin

Pour
188
Contre
138
Abstentions
15
Votants
341

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