Louis Nègre a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, de simplification et ...

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Louis Nègre a voté pour ce scrutin

Louis Nègre

Matricule
08042U
Département
06 - Alpes-Maritimes
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 130 - Session 2008

Date : 2009-03-25
L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures

Résultats du scrutin

Pour
188
Contre
138
Abstentions
15
Votants
341

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